L'Essentiel du Droit au Travail

Formation Premium

Sur Devis

Eligible OPCO
Attestation de formation
Objectif n°1
Décrire et appliquer les règles de base du droit du travail
Objectif n°2
Prévenir les situations de contentieux
Objectif n°4
Faciliter la gestion de la vie du contrat de travail.
Objectif n°3
Expliquer les règles du droit du travail aux managers et salariés
Devenir un expert grâce à des experts.

Programme de formation

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation du cadre de la formation
  • Contextualisation des objectifs et des enjeux
  • Emergence des représentations des participants
  • Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
  • Le Code du travail : la loi et les décrets
  • Conventions et accords collectifs
  • Règlement intérieur
  • Contrats de travail
  • Conséquences dans l'entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles
  • Enjeux liés à la négociation dans la branche, dans l'emploi ou dans la structure
  • Embauche et choix des contrats
    • CDI
    • CDD
    • Intérim
    • Temps partiel...
  • Analyse des clauses interdites, facultatives et utiles ou obligatoires et essentielles ou informatives
    • Dispositions en matière de période d'essai
    • Clause de mobilité
    • Clause d'objectifs
    • Clause de non-concurrence...
  • Evolution du contrat de travail
    • Distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
    • Procédures à respecter
    • Conséquences pour le salarié
  • Durée et aménagement du temps de travail
    • Heures supplémentaires
    • Conventions de forfait
    • Temps partiel
    • Repos obligatoires
    • Télétravail...
  • Faire face à l'absentéisme
    • Maladie
    • Accidents de travail, de trajet
    • Inaptitude physique...
  • Faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?
  • Respecter, mais cadrer les libertés individuelles ou collectives des personnes, notamment en matière de faits religieux syndicaux et politiques
  • Faire face au droit à la déconnexion

  • Mettre en pratique le droit au télétravail

  • Appréhender le droit à la formation du salarié après la loi Avenir professionnel

  • Démission, abandon de poste et prise d'acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?
  • Licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
  • Rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter
  • Coût de la rupture : indemnités et transaction
  • Maintien des droits acquis par le salarié
    • Santé et prévoyance
    • Du DIF en heures au CPF en euros
  • Conséquences des nouveaux critères de représentativité
  • Distinguer le rôle des différentes instances
    • Le CSE : fusion ou assemblage des DP, CE, CHSCT ?
    • Les DS, les RS
  • Rôle du représentant de la section syndicale
  • Leurs moyens d'action
  • Obligations de l'employeur en matière de réunion, information, BDES, consultation et négociation
  • Contentieux prud'homal et contentieux pénal
  • Relations avec l'inspection du travail
  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Il nous est possible d'ajuster le programme de formation afin qu'elle s'adapte au mieux à vos besoins.

Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Evaluation

Evaluation en début et fin de formation / Attestation de formation délivrée par nos formateurs / Évaluation de la satisfaction des stagiaires par sondage

Durée

3 jours (21 heures) / Formation adaptable sur la durée et le contenu / Pour plus d'informations nous contacter
Méthodes pédagogiques
La formation est constituée d'apports théoriques, de démonstrations et de mises en pratique basées sur des exercices applicatifs et/ou ateliers.

Certification

Evaluation de fin de formation

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Former par des Experts
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Suivi personnalisé
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Supports de formation
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