L'Essentiel du Droit au Travail
Objectif n°1
Décrire et appliquer les règles de base du droit du travail
Objectif n°2
Prévenir les situations de contentieux
Objectif n°4
Faciliter la gestion de la vie du contrat de travail.
Objectif n°3
Expliquer les règles du droit du travail aux managers et salariés
Devenir un expert grâce à des experts.
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
- Le Code du travail : la loi et les décrets
- Conventions et accords collectifs
- Règlement intérieur
- Contrats de travail
- Conséquences dans l'entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles
- Enjeux liés à la négociation dans la branche, dans l'emploi ou dans la structure
- Embauche et choix des contrats
- CDI
- CDD
- Intérim
- Temps partiel...
- Analyse des clauses interdites, facultatives et utiles ou obligatoires et essentielles ou informatives
- Dispositions en matière de période d'essai
- Clause de mobilité
- Clause d'objectifs
- Clause de non-concurrence...
- Evolution du contrat de travail
- Distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
- Procédures à respecter
- Conséquences pour le salarié
- Durée et aménagement du temps de travail
- Heures supplémentaires
- Conventions de forfait
- Temps partiel
- Repos obligatoires
- Télétravail...
- Faire face à l'absentéisme
- Maladie
- Accidents de travail, de trajet
- Inaptitude physique...
- Faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?
- Respecter, mais cadrer les libertés individuelles ou collectives des personnes, notamment en matière de faits religieux syndicaux et politiques
Faire face au droit à la déconnexion
Mettre en pratique le droit au télétravail
Appréhender le droit à la formation du salarié après la loi Avenir professionnel
- Démission, abandon de poste et prise d'acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?
- Licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
- Rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter
- Coût de la rupture : indemnités et transaction
- Maintien des droits acquis par le salarié
- Santé et prévoyance
- Du DIF en heures au CPF en euros
- Conséquences des nouveaux critères de représentativité
- Distinguer le rôle des différentes instances
- Le CSE : fusion ou assemblage des DP, CE, CHSCT ?
- Les DS, les RS
- Rôle du représentant de la section syndicale
- Leurs moyens d'action
- Obligations de l'employeur en matière de réunion, information, BDES, consultation et négociation
- Contentieux prud'homal et contentieux pénal
- Relations avec l'inspection du travail
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Il nous est possible d'ajuster le programme de formation afin qu'elle s'adapte au mieux à vos besoins.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Evaluation
Evaluation en début et fin de formation / Attestation de formation délivrée par nos formateurs / Évaluation de la satisfaction des stagiaires par sondage
Durée
3 jours (21 heures) / Formation adaptable sur la durée et le contenu / Pour plus d'informations nous contacter
Méthodes pédagogiques
La formation est constituée d'apports théoriques, de démonstrations et de mises en pratique basées sur des exercices applicatifs et/ou ateliers.
Certification
Evaluation de fin de formation
L'organisme de formation bureautique dédié aux professionnels.
IFI Formation est noté 5 étoiles sur Google.
Former par des Experts
Ne manquez aucune information, soyez pris en charge par des experts.
Suivi personnalisé
Soyez accompagné même après la formation.
Supports de formation
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Prestation premium
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