Déontologie, Discrimination, Tracfin

Formation Premium

1 Jour : 294€

Eligible OPCO
7 heures obligatoires
Objectif n°1
Évaluer les risques encourus relatifs aux règles déontologiques et aux obligations des agents immobiliers
Objectif n°2
Maîtriser le cadre réglementaire et approuver les obligations liées à la lutte anti-blanchiment.
Objectif n°3
Mettre en application les outils obligatoires et adapter sa pratique aux changements règlementaires.

Partie Déontologie

  • La discrimination et les critères au sens de la loi
  • Le blanchiment des capitaux et le terrorisme (TRACFIN)
  • Les obligations de l’agent immobilier et la procédure de vigilance
  • La déclaration de soupçon à TRACFIN
  • Les sanctions en cas de manquement
  • Les aptitudes et l’attribution des cartes professionnelles
  • Quid pour les collaborateurs
  • Augmenter l’autorité de votre site
  • Nouer des partenariats
  • Trouver vos premiers backlinks
  • Les règles de publicité liées à la qualité de l’agent immobilier
  • Les règles de publicité liées aux tarifs
  • Les obligations de moyens
  • Les obligations de résultats
  • Le conseil, l'assistance, la pondération

Programme de formation

Partie Discrimination

- Appréhender la notion de déontologie
- La déontologie et les professions immobilières

- Genèse de l'infraction de discrimination
- Racisme, antisémitisme, discriminations, de quoi porle-t-on ?
- L'infraction de discrimination au sens du Code pénal
- La complicité du professionnel
- Les sanctions pénales et civiles
- Prendre conscience de ses propres stéréotypes
- L'égalité de traitement des clients et des dossiers
- L'importance du droit au logement

- Les pratiques discriminatoires
- Le rôle du défenseur des droits
- Politique de non-discrimination : outils et actions mis en oeuvre dans la FPT
- Discrimination dans la transaction immobilière
- Discrimination dans la mise en location
- Étude des jurisprudences engageant la responsabilité des professionnels
- Se questionner sur ses pratiques professionnelles et le cas échéant, les modifier

Il nous est possible d'ajuster le programme de la formation afin qu'elle s'adapte au mieux à vos besoins.

Partie Tracfin

- Définition et objectifs
- Qui est concerné ?

- Désigner un déclarant et un correspondant
- Désigner un responsable Tracfin
- Mettre en place une gestion des risques
- Former et d'informer le personnel
- Durée de conservation des documents

- Cartographie des risques
- Adapter la vigilance aux risques

- Cas de Déclaration de soupçon
- L'obligation d'information
- Le contenu et les modalités des déclarations
- Recevabilité des déclarations
- Confidentialité

- Sanctions administratives
- Sanctions pénales
- Sanctions civiles
- Sanctions disciplinaires

Questions / Réponses
- Evaluation des connaissances acquises
- Evaluation de la formation

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire, mais Il est conseillé d'être détenteur d'une carte professionnelle avec un minimum d’expérience pour suivre cette formation

Evaluation

Evaluation des acquis par le formateur à partir d’un questionnaire final Evaluation de la satisfaction des stagiaires par sondage Remise d’une attestation de stage

Durée

7 heures
Méthodes pédagogiques
La formation est constituée d'apports théoriques, de démonstrations et de mises en pratique basées sur des cas pratiques et des échanges et des témoignages

Certification

Evaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de stage

Participants / Formateurs


Participants : Toutes les personnes qui travaillent dans les métiers de l'immobilier

Formateurs : Experts en pédagogie possédant une expérience professionnelle de plusieurs années dans le secteur de la formation en immobilier

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Formé par des Experts
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Suivi personnalisé
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Supports de formation
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Prestation premium
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