Les Baux commerciaux et la loi pinel

LES BAUX COMMERCIAUX ET LA LOI PINEL, Selon la nouvelle loi de décembre 2023

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Formation Premium

294€

une journée

Eligible OPCO

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Objectif 1

Evaluer les risques encourus relatifs aux règles et aux obligations des agents immobiliers

Objectif 2

Donner une meilleure image de la profession

Devenir un expert grâce à des experts.

Programme de formation

Matin (3 h 30)
I– Définition du bail commercial ?
II- Une libre négociation entre les parties dans un bail commercial encadrée par la loi Pinel
III- L’interdiction des baux dits fermes dans la loi Pinel
IV- Loi Pinel et état des lieux (diagnostic)

VAPM (3 h 30)
VI- La révision périodique du loyer depuis la loi Pinel
VII- Le renouvellement du loyer dans le bail commercial modifié par la loi Pinel
VIII- La simplification du congé avec la loi Pinel
IX- Le droit de préférence dans un bail commercial

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Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire, mais Il est conseillé d’avoir des bases et un minimum d’expérience en immobilier pour suivre cette formation.

Evaluation

Evaluation des acquis par le formateur à partir d’un questionnaire final Evaluation de la satisfaction des stagiaires par sondage Remise d’une attestation de stage

Durée

7 heures en cours collectif

Accessibilité

Adaptation des supports et modalités selon les besoins des participants en situation de handicap (sur demande).

Modalités pédagogiques

Pendant la séance nous aurons recours à :
• Apports théoriques
• Etude de cas pratiques
• Des échanges et des témoignages

Certification

Evaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de stage

Public

Participants : Toutes les personnes qui travaillent dans les métiers de l'immobilier Formateurs : Experts en pédagogie possédant une expérience professionnelle de plusieurs années dans le secteur de la formation en immobilier