Objectif 1
Objectif 2
Devenir un expert grâce à des experts.
a. Les conditions requises pour succéder
b. La notion d’héritier
c. La notion d’héritier réservataire
d. Les réserves héréditaires irréfragables
e. Le cas de l’indignité
f. La classification des héritiers en ordre et par degré sans présence d’un
conjoint survivant
g. La classification des héritiers en ordre et par degré en présence d’un conjoint
survivant
h. La représentation
i. La fente
j. La succession en déshérence et les droits de l’Etat sur la succession
a. La primauté et la concurrence des droits du conjoint survivant
b. Le droit au logement du conjoint
c. Le droit à pension alimentaire du conjoint
d. Le droit de créance du conjoint pour sa participation à l’activité
professionnelle du défunt
a. Dévolution de la succession à la famille que le défunt a constituée
b. Dévolution de la succession aux familles (adoptive et par le sang) auxquelles
appartient le défunt
a. Caractères et délai quant à l’option
b. L’acceptation pure et simple
c. L’acceptation à concurrence de l’actif net
d. La renonciation
a. L’administration de la succession par un mandataire
b. L’administration d’une succession vacante par le curateur
a. L’indivision entre cohéritiers
b. La liquidation de l’indivision
c. Le partage
d. Les suites du partage et les éventuelles actions en justice
Il nous est possible d'ajuster le programme de la formation afin qu'elle s'adapte au mieux à vos besoins.
Pré-requis
Evaluation
Durée
Accessibilité
Modalités pédagogiques
• Apports théoriques
• Etude de cas pratiques
• Des échanges et des témoignages
Certification
Remise d’une attestation de stage
Public
Formé par des Experts
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