Objectif de la formation
À l'issue de la formation, les participants seront capables d'anticiper et de gérer les problématiques juridiques courantes en entreprise, de sécuriser les pratiques RH, et de prendre des décisions éclairées en matière de droit social. Cette formation contribuera à renforcer la conformité légale des pratiques de l'entreprise et à prévenir les litiges potentiels liés au droit du travail.
- • Présentation de chacun • Attentes et objectifs visés de chaque participant • Présentation du cadre de la formation • Contextualisation des objectifs et des enjeux • Emergence des représentations des participants • Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
- • Le Code du travail : la loi et les décrets • Conventions et accords collectifs • Règlement intérieur • Contrats de travail • Conséquences dans l'entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles • Enjeux liés à la négociation dans la branche, dans l'emploi ou dans la structure
- • Embauche et choix des contrats CDI CDD Intérim Temps partiel...
• Analyse des clauses interdites, facultatives et utiles ou obligatoires et essentielles ou informatives Dispositions en matière de période d'essai Clause de mobilité Clause d'objectifs Clause de non-concurrence...
• Evolution du contrat de travail Distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail Procédures à respecter Conséquences pour le salarié Gerer la relation de travail
• Durée et aménagement du temps de travail Heures supplémentaires Conventions de forfait
Temps partiel Repos obligatoires Télétravail...
• Faire face à l'absentéisme
Maladie Accidents de travail, de trajet
Inaptitude physique...
• Faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ? • Respecter, mais cadrer les libertés individuelles ou collectives des personnes, notamment en matière de faits religieux syndicaux et politiques • Faire face au droit à la déconnexion • Mettre en pratique le droit au télétravail • Appréhender le droit à la formation du salarié après la loi Avenir professionnel Gérer au mieux les ruptures de contrats de travail • Démission, abandon de poste et prise d'acte de la rupture par le salarié : quelles différences ? • Licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures • Rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter • Coût de la rupture : indemnités et transaction
• Maintien des droits acquis par le salarié Santé et prévoyance Du DIF en heures au CPF en euros Se repérer dans l’organisation de la présentation du personnel
• Conséquences des nouveaux critères de représentativité • Distinguer le rôle des différentes instances Le CSE : fusion ou assemblage des DP, CE, CHSCT ? Les DS, les RS
• Rôle du représentant de la section syndicale • Leurs moyens d'action • Obligations de l'employeur en matière de réunion, information, BDES, consultation et négociation
- Contentieux prud'homal et contentieux pénal • Relations avec l'inspection du travail Synthèse de la session • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises) • Bilan oral et évaluation à chaud
Devenir un expert grâce à des experts.
Ce déroulé pédagogique combine théorie, exercices pratiques et temps de réflexion, offrant ainsi aux participants la possibilité d'intégrer les apprentissages entre chaque séance. Cette structure favorise également la mise en pratique des compétences acquises dans leur environnement professionnel entre les journées de formation. Il nous est possible d'ajuster le programme de formation afin qu'elle s'adapte au mieux à vos besoins.
Pré-requis
Maîtrise de l’environnement des ressources Humaines
Evaluation
Evaluation de début et de fin de formation – Attestation de formation délivrée par nos formateurs Evaluation de la satisfaction des stagiaires par sondage
Durée
21h
Méthodes pédagogiques
Formation en présentiel Apport de connaissances, Echanges d’expériences, Conseil pratiques. Les outils : vidéoprojecteur, paperboard… Livret de formation remis à tous les participants
Former par des Experts
Ne manquez aucune information, soyez pris en charge par des experts.
Suivi personnalisé
Soyez accompagné même après la formation.
Supports de formation
Retrouvez les informations de la formation via des supports e-learning.
Prestation premium
Proposez à vos collaborateurs une formation premium.
